J.O. 84 du 8 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06710
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
NOR : BUDD0461065V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 615/2004 de la Commission du 1er avril 2004 (JOUE no L 98/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est rétabli à l'importation de roses à petite fleur, roses à grande fleur et oeillets uniflores (standard), relevant respectivement des codes NC ex 0603.10.10, ex 0603.10.20 et ex 0603.10.10, originaires d'Israël.
Les règlements (CE) n°s 8, 9 et 10/2004, parus dans les trois avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël du Journal officiel de la République française du 10 janvier 2004, sont abrogés avec effet à la date d'entrée en vigueur desdits règlements.
En conséquence, cette mesure est applicable à partir du 7 janvier 2004.